Conditions générales d'utilisation

Aperçu des conditions générales de service

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des Conditions générales de service pour notre « Plateforme », qui désigne tout site web, toute application ou tout service que nous proposons. Nous vous conseillons vivement de lire l’intégralité de nos Conditions générales de service, car ce document (et non cet aperçu) constitue notre seul accord légalement contraignant. Les Conditions générales de service comprennent des informations sur vos droits.

Votre relation avec Participate

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez nos Conditions générales de service. Ces Conditions constituent un accord entre vous et Participate. Si vous ne respectez pas les règles, nous sommes susceptibles de suspendre ou résilier votre compte. Les organisateurs peuvent définir des critères d’adhésion pour leurs propres évènements sur Participate. Les organisateurs peuvent faire payer des frais d’adhésion ou de participation aux évènements. L’utilisation de notre Plateforme implique de rencontrer des personnes et faire des choses dans la vie réelle, ce qui peut parfois déboucher sur des situations inattendues. Nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe dans la vie réelle et n’en sommes pas responsables. Vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes. Votre Contenu et le Contenu d’autrui Vous êtes responsable de votre « Contenu », ce qui signifie tout élément, toute information ou tout autre contenu publié sur notre Plateforme. Votre Contenu doit respecter nos Conditions générales de service, qui englobent la Politique d’utilisation et de contenu, la Politique concernant les groupes et les évènements, la Charte d’organisation et animation, les Critères d’adhésion, la Politique de paiement, la Charte d’utilisation des marques commerciales, et nos Conditions de licence API. Votre Contenu est également soumis à notre Politique de protection de la propriété intellectuelle. Nous ne sommes pas propriétaires du Contenu que vous publiez. Cependant, nous vous demandons obligatoirement de nous accorder une licence d’utilisation de ce Contenu afin de nous permettre d’exploiter, améliorer, promouvoir et protéger Participate et notre Plateforme, dans votre intérêt et dans celui d’autres personnes. Nous ne sommes pas responsables du Contenu publié par les membres ni des communications qu’ils envoient par le biais de notre Plateforme. Nous ne vérifions généralement pas le Contenu avant publication. Si vous repérez un Contenu qui ne respecte pas nos Conditions générales de service, vous pouvez nous signaler un Contenu déplacé.

Notre plateforme

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de notre Plateforme, mais nous ne pouvons pas les garantir. Tout ne se déroule pas toujours comme prévu. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.

Nous améliorons continuellement notre Plateforme. Cela signifie que nous sommes susceptibles de la modifier ou d’en supprimer des parties. En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les limitations de responsabilité et la décharge qui figurent dans nos Conditions générales de service. Vous acceptez également de résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec nous de la manière décrite dans nos Conditions générales de service. À moins que vous ne soyez basé dans l’Union européenne, vous acceptez l’arbitrage obligatoire et renoncez à votre droit de chercher à obtenir des mesures de réparation auprès d’un juge ou d’un jury devant un tribunal. Tout recours ne pourra être traité qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Il se peut que vous résidiez dans un pays où les lois en vigueur impliquent des obligations et des droits différents ou supplémentaires. Les présentes Conditions générales de service détailleront au besoin ces différences.

Conditions générales de service

Nos Conditions générales de service contiennent des informations importantes sur vos droits légaux.

1. Cet accord

Résumé : vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la Plateforme Participate. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous sommes susceptibles de changer ces règles.

1.1 L'accord.

Participate vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des évènements Participate hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Participate », « nous », « notre » et « nos » englobent Participate, notre société mère, nos sociétés affiliées et nos filiales. Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre Plateforme, et toute entité ou personne qui utilise la Plateforme au nom d’une entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, toute application ou tout service proposé par Participate, y compris le contenu que nous proposons et les communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre Plateforme sous réserve d’acceptation des présentes Conditions générales de service. Nous utilisons les termes « Conditions générales de service » et « Accord » de manière interchangeable pour désigner le présent document ainsi que notre Politique d'utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Votre utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager vis-à-vis des modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord, n’utilisez pas notre Plateforme. Les présentes Conditions générales de service constituent un accord entre vous et Participate, et non pas entre vous et un autre membre.

1.2 Modifications de cet accord.

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous vous en informerons, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de cet Accord, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En continuant d’utiliser la Plateforme après toute modification, vous acceptez l’Accord dans sa version révisée. Si vous ne souhaitez pas accepter la version révisée du présent Accord, vous pouvez fermer votre compte.

2. Votre compte et adhésion

Les organisateurs Participate contrôlent le Contenu et les adhésions à des évènements Participate. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiez où résilier votre compte à tout moment.

2.1 Admissibilité.

Des exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre Plateforme peuvent être définies par tout membre pouvant modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par exemple, les exigences d’admissibilité à un évènement Participate peuvent être définies par les organisateurs dudit évènement.

2.2 Modification, suspension et résiliations de votre compte.

Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme si, à notre seule et entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé le présent Accord, et notamment toute politique ou charte faisant partie du présent Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Participate, ou pour protéger notre marque ou Plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte. Nous pouvons également supprimer les comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@participate.fr.

Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme peut également, à sa seule et entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès à ladite partie de la Plateforme.

2.3 Informations du compte et sécurité.

Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base, notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre adresse e-mail et les autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe (dans le cas contraire, nous pourrions être tenus de désactiver votre compte). Nous vous encourageons vivement à choisir un mot de passe sûr et unique que vous n’utilisez avec aucun autre compte ou service en ligne, et à mettre en œuvre toute mesure de sécurité standard concernant votre mot de passe pour éviter l’accès non autorisé à votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de toute conséquence pour ne pas avoir assuré ladite sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe ou accède à votre compte sans votre permission, veuillez nous le signaler à l’adresse contact@participate.fr.

2.4 Droit d'utilisation de la plateforme et des services Participate

Sous réserve que vous acceptiez et observiez le présent Accord, Participate vous accorde le droit limité, non exclusif, révocable, non sous-licenciable et non transférable d’utiliser la Plateforme pour accéder aux services et fonctionnalités mis à votre disposition et les utiliser.

3. Frais, paiements et offres

Résumé : nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vous êtes un organisateur Participate, vous êtes responsable du paiement. Ces frais sont liés à la consommation sur la plateforme selon les produits choisis par l’organisateur. Par ailleurs, certains organisateurs facturent la participation à un évènement Participate.

3.1 Frais facturés par Participate.

L’utilisation notre Plateforme est gratuite pour certaines fonctionnalités et payante pour d’autres. À l’avenir, nous pourrions appliquer de nouveaux frais ou modifier des frais existants pour certaines fonctionnalités actuelles ou futures de notre Plateforme. Si nous appliquons de nouveaux frais ou modifions des frais, nous vous en informerons à l’avance, par exemple en affichant les changements sur notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez de payer ces frais et toutes taxes associées pour continuer d’utiliser le service concerné.

3.2 Frais facturés par les organisateurs.

Les organisateurs sont susceptibles d’imposer des frais pour certaines parties de la Plateforme, par des frais de participation pour un évènement Participate. Nous nous réservons le droit d’engager des remboursements des frais payés aux organisateurs, le cas échéant, même dans le cas de frais payés par le biais d’un service de paiement tiers. Les remboursements que nous mettons en place, le cas échéant, sont régis par notre Politique de paiement. Les organisateurs peuvent également avoir leur propre politique de remboursement, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la capacité des membres à recevoir des remboursements et ne limite pas ladite capacité en vertu de notre Politique de paiement. Les paiements versés aux organisateurs par le biais de la Plateforme s’effectuent par le biais d’un prestataire de services de paiement tiers. Si un membre paie des frais à un organisateur par le biais de la Plateforme, il autorise l’organisateur (et le prestataire de services de paiement concerné de l’organisateur) à prélever le moyen de paiement désigné pour l’intégralité des frais, y compris toutes taxes et autres frais applicables

Vous devez faire preuve de bon sens lorsque vous décidez d’effectuer ou non un paiement à un organisateur. Nous ne pouvons pas garantir que les organisateurs utiliseront les paiements conformément à leurs promesses ou à vos attentes. Vous devez vérifier la politique de remboursement de l’organisateur Participate avant d’effectuer un quelconque paiement.

3.3 Paiements à Participate.

Les organisateurs doivent payer les frais applicables à Participate en temps voulu en utilisant les moyens de paiement acceptés.. Vous pouvez uniquement payer les frais d’organisateur à Participate en utilisant un moyen de paiement valide approuvé, tel que spécifié par le biais de la Plateforme. Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé le présent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de l’organisateur payés à Participate.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de la Plateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement des paiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montant total des frais que vous devez acquitter à Participate, y compris toutes taxes et tous les autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’est pas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement pourra être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou de demander à nos agents de traitement des paiements de corriger toute erreur de paiement déjà demandé ou reçu, ou de procéder à des remboursements, conformément à notre Politique de paiement.

3.4 Éssais gratuits.

Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits des produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors de la durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, ainsi que de la date et du montant de votre premier paiement.

3.5 Agents de traitement des paiements tiers.

Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la part d’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire de services de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Participate ne fournit pas de services de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec le prestataire tiers concerné et ne peut en aucun cas être tenu responsable de votre utilisation de ces services de paiement tiers.

3.6 Factures de prestataires tiers.

Conformément à la législation fiscale du pays où un organisateur utilise la Plateforme, ledit organisateur peut recevoir des factures de Participate à travers un prestataire tiers. La facturation par le biais d’un tel prestataire n’affecte en aucune façon les droits et obligations définis dans le présent Accord ni les frais facturés pour l’utilisation de la Plateforme.

4. Votre contenu et confidentialité

Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notre Plateforme ou que vous nous envoyez. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux fins d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Participate et notre Plateforme. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez à votre sujet et les informations susceptibles de vous être associées, et indique dans quelles limites nous pouvons partager ces informations.

4.1 Votre contenu.

Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur la Plateforme ou fournissez à Participate de toute autre manière. Par « Contenu », nous entendons les informations, documents et tout autre contenu que vous publiez sur la Plateforme ou que vous nous envoyez de toute autre manière. Les exemples de Contenu incluent :

Les informations et documents que les organisateurs et les membres publient généralement sur la Plateforme, tels que les informations sur les groupes et les évènements Participate, les commentaires et les photos ; Tous les retours d’information, toutes les suggestions et toute autre communication que vous envoyez ou adressez à Participate. En étant responsable de votre Contenu, vous confirmez, entre autres, que : Vous avez toutes les autorisations, tous les droits et toutes les licences nécessaires (y compris en vertu des droits d’auteur, des droits de marque, des droits contractuels, des droits à la vie privée ou des droits publicitaires) pour publier le Contenu sur la Plateforme ou le fournir à Participate ; Votre Contenu ne contient pas d’informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d’autres personnes ; et Votre Contenu n’enfreint d’aucune autre façon les droits de tout individu ou toute entité. Vous confirmez également que vous-même et votre Contenu respectez le présent Accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à votre Contenu. Les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de la Plateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, par exemple, le nom et l’emplacement que vous fournissez à l’inscription, et votre affiliation à des évènements Participate publics, est susceptible d’apparaître dans les résultats de recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas indexer votre Contenu situé dans les espaces de la Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Participate privés.

4.2 Votre concession de licence de contenu.

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Participate et notre Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Participate un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables (notamment la renonciation à tous droits moraux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre Contenu, créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données. Cette licence permet à votre Contenu d’être conservé sur la Plateforme même après que vous avez cessé d’être membre Participate ou de la Plateforme.

Cette licence ne nous cède pas la propriété de votre Contenu. Elle nous donne simplement, à nous et aux membres, le droit d’utiliser votre Contenu sur la Plateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même si vous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter la Plateforme.

4.3 Confidentialité.

Participate collecte des informations sur votre inscription et autres renseignements vous concernant par le biais de notre Plateforme. Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Lesdites politiques ne régissent pas l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que des organisateurs et d’autres membres de la Plateforme de Participate.

Participate ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuvent utiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez des informations avec d’autres personnes sur notre Plateforme.

5. Votre utilisation de notre plateforme

Nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme.

5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable.

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous observiez notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient.

Par ailleurs, votre accès à certaines parties ou fonctionnalités de la Plateforme et leur utilisation peuvent être soumis à d’autres politiques, critères ou chartes . Lorsque la Plateforme utilise des services tiers pour fournir certaines fonctionnalités et certains services à nos membres, il peut être exigé de ces derniers qu’ils acceptent les conditions de service s’appliquant à ces fonctionnalités et services. Par exemple, certaines parties de notre Plateforme proposent des services de cartographie fournis par Google Maps et Google Earth. Lorsque vous utilisez ces services de cartographie sur la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps/Google Earth. Si vous ne respectez pas ces conditions de service supplémentaires, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte ou votre accès par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse contact@participate.fr.

5.2 Contenu d'autrui.

Participate ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.

5.3 Interractions avec autrui.

Participate n’est en aucun cas partie à des arrangements hors ligne conclus par le biais de notre Plateforme. Participate n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, ni ne s’efforce de vérifier l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Participate ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu des membres ou leurs interactions avec vous.

Faites preuve de bon sens et remettez-vous-en à votre jugement lorsque vous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois sur notre Plateforme et lors des évènements Participate. En cas de soucis à propos d’autres membres, vous pouvez le signaler à l’adresse contact@participate.fr.

5.4 Usages interdits de la plateforme.

Notre Plateforme contient des informations propriétaires et confidentielles et est protégée en vertu des droits de propriété intellectuelle et autres lois. Sauf autorisation expresse de notre part stipulée dans cet Accord, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement (a) utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer tout ou partie de la Plateforme ou en créer des œuvres dérivées ; (b) supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur présents sur la Plateforme ; (c) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation de la Plateforme ; et (d) louer, sous-louer, revendre, distribuer ou utiliser la Plateforme à des fins commerciales qui ne sont pas envisagées dans le présent Accord. Vous acceptez également de ne pas utiliser la Plateforme pour solliciter ou collecter (i) des données personnelles d’autres membres à l’exception des données nécessaires à l’administration de ou la participation à un groupe ou évènement, ou (ii) des données personnelles sensibles, telles que définies ou jugées comme telles en vertu des lois applicables (y compris, à titre d’exemple uniquement, des informations de santé et des numéros de sécurité sociale ou autres identifiants officiels). En outre, vous acceptez de vous conformer aux lois régissant l’exportation dans votre juridiction.

5.5 Sécurité de la plateforme.

Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, (a) extraire des données de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées par les présentes Conditions générales de service, que cela soit en utilisant ou non un système ou logiciel automatique, et qu’il soit opéré ou non par un tiers ou autre (les pratiques dites de « grattage d’écran », de « capture de données d’écran » ou de « capture de données web ») ; (b) entreprendre toute activité qui interfère avec ou perturbe le bon fonctionnement de la Plateforme, ou conçue pour interférer avec ou perturber son bon fonctionnement, ou qui impose une charge indue sur la Plateforme ou ses systèmes.

Vous acceptez d’utiliser, de conserver et de traiter les données personnelles collectées sur la Plateforme conformément aux lois, règles et réglementations applicables, et aux seules fins d’administration des évènements Participate et de participation à ces évènements. Sans aucune limitation, vous acceptez d’informer préalablement les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles, d’obtenir tout consentement requis et de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs concernant leurs données personnelles, tel que prévu par les lois applicables. Vous acceptez également de protéger lesdites données contre tout accès ou traitement non autorisé. Vous êtes enfin tenu de supprimer de telles données personnelles dès qu’elles ne sont plus strictement nécessaires à l’administration d’un groupe ou évènement Participate ou dès la réception d’une demande de suppression de ces données de la part de Participate, et vous confirmerez cette suppression dans les plus brefs délais.

5.6 Modifications de la plateforme.

Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou supprimer tout ou partie de notre Plateforme, avec ou sans notification et sans aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.

5.7 Sites et services tiers.

La Plateforme contient des liens vers des sites tiers et elle est intégrée à divers services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez, votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques. En aucun cas le simple accès à notre Plateforme ne vous confère une quelconque licence pour utiliser la propriété intellectuelle de tiers.

6. Décharge

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des conséquences de vos transactions avec des tiers ou interactions avec des membres, ou en relation avec un évènement Participate. Vous acceptez également de ne pas tenir les organisateurs responsables de toute négligence en relation avec leur Contenu ou un évènement Participate.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, sociétés mères, entités affiliées, filiales, sponsors et autres partenaires tiers (les « Parties Participate ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs et accessoires) (les « Recours »), découlant de ou lié à une transaction avec un tiers ou vos interactions avec d’autres membres, ou lié à un évènement Participate. Vous acceptez également, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, de dégager les organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son Contenu, d’un évènement Participate, ou d’une quelconque manière liée à son Contenu, un un évènement Participate. La loi dans certains pays et États n’autorise pas ces limitations de responsabilité et celles-ci peuvent donc ne pas vous concerner. Vous renoncez à et abandonnez tous les droits et avantages dont vous bénéficiez ou pourriez bénéficier. Vous reconnaissez que certains évènements Participate comportent des risques inhérents, tels que des risques de maladie, de blessure, d’invalidité ou de décès. En participant à ces évènements, vous confirmez et acceptez avoir librement choisi d’assumer de tels risques.

7. Garantie

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justice en raison de votre utilisation de notre Plateforme.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de garantir les Parties Participate contre tout Recours par des tiers découlant de ou lié à (a) votre violation du présent Accord ; (b) votre utilisation, utilisation inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits d’un tiers ; ou (e) votre participation à un évènement Participate, ou votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers, de coopérer avec toutes les Parties Participate pour répondre au Recours, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces recours (notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne statuer sur aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.

8. Éxonération de garanties et limitation de responsabilité

Notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne.

8.1 Éxonération de garanties.

Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment, mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous rejetons également toutes garanties concernant (a) la fiabilité, la ponctualité, l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; (b) les informations, conseils, services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre Plateforme ; (c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; (d) la correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; (e) tout élément ou toute donnée obtenue en utilisant notre Plateforme ; et (f) les engagements pris en raison ou liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou trouvés par le biais de notre Plateforme. Il se peut que vous bénéficiiez de droits supplémentaires en vertu des lois du pays où vous résidez. Vous acceptez que la durée de ces éventuels droits supplémentaires soit limitée dans toute la mesure permise par ces lois.

8.2 Limitation de responsabilité.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous convenez qu’en aucun cas les Parties Participate ne sauraient être responsables de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même si les Parties Participate étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : (a) notre Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; (b) des déclarations, ou la conduite de membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers sur la Plateforme ; (c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à destination et à partir d’évènements Participate, votre participation à des évènements Participate, votre participation à des groupes Participate ou évènements Participate, ou votre exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans le cadre des évènements Participate ; ou (d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Les limitations énoncées précédemment dans la section 8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle, malveillante ou imprudente. Certaines lois n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, vous pouvez ne pas être concerné par cette limitation ou exclusion.

9. Résolution des litiges

En cas de litige avec Participate, vous acceptez d’essayer de le résoudre en priorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à de rares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Participate n’est pas tenu de s’impliquer dans les litiges que vous pourriez avoir avec d’autres membres, bien que nous puissions essayer d’aider à leur résolution.

9.1 Résolution à l'amiable.

Avant de déposer un recours, vous et Participate acceptez de chercher à résoudre tout litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant de ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre participation à des évènements Participate. Vous ou Participate pouvez initier la procédure en envoyant une notification écrite conformément à la section 11.2, dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Participate pouvez présenter une réclamation conformément à la section 9.

9.2 Accord d'arbitrage.

Les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez s’appliquent. Rien, dans le présent Accord, n’affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous en remettre aux dispositions impératives de la législation locale en vigueur. Si vous résidez dans l’Union européenne, le droit local dans votre État membre de l’UE peut vous permettre d’intenter une action en justice contre Participate dans votre État membre et d’invoquer des textes juridiques locaux dans la procédure. La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne.

10. Propriété intellectuelle

Si vous utilisez la marque commerciale Participate, veillez à respecter notre Charte d’utilisation des marques commerciales. Par ailleurs, veillez à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’il existe une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme de Participate, nous vous invitons à suivre les procédures détaillées dans notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

10.1 Propriété intellectuelle de Participate.

Les marques commerciales, logos, marques de services et noms de services de Participate sont la propriété intellectuelle de Participate. Notre Charte d’utilisation des marques commerciales explique les modalités d’utilisation autorisées et interdites. Notre Plateforme, y compris les éléments de contenu qui y figurent, constitue également notre propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle de nos concédants de licence. À l’exception des cas décrits dans la Charte d’utilisation des marques commerciales, vous acceptez de ne pas utiliser notre propriété intellectuelle sans accord écrit préalable de notre part.

10.2 Propriété intellectuelle des tiers.

Participate respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige de ses membres qu’ils fassent de même. Nous nous réservons le droit, dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, de supprimer ou désactiver l’accès aux contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Nous nous réservons également le droit de limiter ou résilier l’accès à notre Plateforme aux personnes que nous estimons récidivistes. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, nous vous recommandons de consulter notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

11. Conditions diverses

Cette section contient des conditions que nous avons ajoutées à diverses fins. Veuillez continuer de lire attentivement cette section.

11.1 Intégralité de l'accord.

Le présent Accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API, constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et Participate et annule et remplace tout accord antérieur conclu entre vous et Participate en la matière.

11.2 Aucun lien d'agence.

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé à employeur ou de franchiseur à franchisé n’est prévue ni créée par le présent Accord entre vous et Participate. Un membre de la plateforme Participate n’est pas un représentant ou agent de Participate, et ne peut conclure d’accord au nom de Participate.

11.3 Droit applicable.

Le présent Accord et votre relation avec Participate sont régis par le droit francais, indépendamment des dispositions concernant les conflits de lois.

11.4 Instances judiciaires.

Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votre recours, ou si vous refusez l’arbitrage en vertu de la Section 9, vous et Participate convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des procédures de règlement des petits litiges) est exclusivement soumise aux tribunaux francais, et vous et Participate acceptez le lieu et la compétence desdits tribunaux.

11.5 Délais de dépôt.

Tout recours ne faisant pas l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie à l’origine du recours apprend pour la première fois ou devrait avoir connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable.

11.6 Cession.

Vous ne devez pas céder ou transférer le présent Accord, ni concéder de sous-licence de cet Accord, sans avoir préalablement obtenu le consentement de Participate par écrit. Nous nous réservons toutefois le droit de céder ou transférer cet Accord à notre société mère ou à toute filiale ou entité affiliée, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de la vente de l’ensemble des actifs de Participate ou presque, ou d’une transaction similaire.

11.7 Pas de renonciation.

Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

11.8 Autonomie des dispositions.

Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Participate convenez toutefois que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur.

11.9 Résiliation.

Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prend fin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié.

11.10 Titre.

Les titres des sections du présent Accord sont fournis par commodité et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Les informations qui figurent dans la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi que dans les sections « Conseils » et « Résumé » sont également fournies à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

11.15 Violations.

Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou un tiers en envoyant un e-mail à contact@participate.fr

Il n’a jamais été aussi simple de vivre l’événementiel !